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La loi contre le gaspillage alimentaire approuvée

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La loi contre le gaspillage alimentaire approuvée
Photo Flickr - Us department of Agriculture

L’Assemblée nationale l’avait approuvée en mai dernier. Cette fois, c’est le Sénat qui la votée à l’unanimité. La loi sur la lutte contre le gaspillage alimentaire a été publiée au Journal officiel le 12 février dernier. Proposée par le député Guillaume Garot, elle est l’aboutissement d’un combat né en 2014, initié par Arash Derambarsh, élu de la commune de Courbevoie. A l'époque, il avait lancé une pétition pour lutter contre le gaspillage qui avait recueilli près de 200.000 signatures, poussant ainsi le gouvernement à prendre des mesures concrètes. Deux années plus tard, la loi est entrée en vigueur, faisant de la France le premier pays au monde à légiférer sur le sujet.

Les principaux points de la loi

Voici les principaux points de la loi sur la lutte contre le gaspillage synthétisés par l'ANIA (association nationale des industries agroalimentaires : 

• définition d’une hiérarchisation des actions à mettre en œuvre, par chaque acteur de la chaîne alimentaire, en matière de lutte contre le gaspillage alimentaire ;
• introduction d’obligations pour le secteur de la grande distribution (dont les modalités seront fixées par décret) avec notamment une avancée importante sur le don de produits fabriqués sous marque distributeur ;
obligation pour les magasins de plus de 400m2 de mettre en place une convention avec les associations habilitées concernant l’organisation des modalités du don alimentaire ;
• introduction de la lutte contre le gaspillage alimentaire dans l’éducation à l’alimentation ;
• possibilité, pour les entreprises, de valoriser leurs actions sur ce sujet dans le cadre de leur démarche RSE.  

A la publication au JO de la loi, l'ANIA a immédiatement publié une charte anti gaspillage téléchargeable gratuitement sur son site internet qui suggère des actions pour réduire le gaspillage de l’amont à l’aval de la chaine de la filière, accompagnée de témoignages d’industriels en la matière. Pour son président, Jean-Philippe Girard, "La lutte contre le gaspillage alimentaire constitue un enjeu majeur pour les 15 789 entreprises agroalimentaires de France, qui souhaitent redonner de la valeur à l’alimentation. Le gaspillage alimentaire constitue un non-sens économique, social et environnemental. Il est de la responsabilité de tous, que l’on soit producteur, transformateur, distributeur ou consommateur, de s’engager dans ce combat et d’agir ensemble."

D’après le site internet consoglobe.com, les Français gaspillent chaque année de 1.2 à 6 millions de tonnes de nourriture, ce qui représenterait un gaspillage alimentaire de 2 à 100 kilos d’aliments comestibles par personne et par an, soit au moins. Ainsi, 38 kilos de nourriture jetés chaque seconde à la poubelle.

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