Sauvegarder et continuer
Stéphane Manigold, restaurateur français (La Maison Rostang, Constrate, Substance et Le Bistrot d'à Côté Flaubert) assigne en justice sa compagnie d'assurance Axa. Celui qui avait lancé il y a quelques semaines le mouvement Sauveznous.org, et qui compte 52 employés dans son groupe, franchit une étape supérieure pour sauver une partie de la restauration :
"En ma qualité de restaurateur, je tiens à vous informer que, suite à la fermeture des restaurants décidée le 14 mars 2020 par le Ministre de la solidarité et de la Santé pour lutter contre la propagation du Covid-19, j’ai donné instruction à mon avocate, Maître Anaïs Sauvagnac, d’assigner mon assureur AXA devant le Tribunal de Commerce de Paris. AXA se soustrait à ses obligations en refusant d’exécuter la garantie contractuelle couvrant l’indemnisation au titre de mes pertes d’exploitation alors qu’aucune exclusion ne s’applique."
Stéphane Manigold, comme beaucoup de restaurateurs, souhaite que son assureur assume ses responsabilités à son égard et auprès des "6.000 entreprises disposant d’une police d’assurance identique à la (s)ienne et par ricochet à leurs 60 000 salariés."
D'après son communiqué de presse, Axa s'exonère de son obligation contractuelle de garantir les pertes d'exploitation en contestant le pouvoir de police du ministre des Solidarités et de la Santé. "Il est clair que les mesures de lutte contre la propagation du virus covid-19A prises par le gouvernement, et notamment l’arrêté du 14 mars 2020, n’ont pas été prises par les services de police ou d’hygiène ou de sécurité tels que visés dans la garantie, mais par le ministre des Solidarités et de la Santé pour ce qui est de l’arrêté", soutient l'assureur.
De son côté, Stéphane Manigold estime qu'"Axa, par son refus tant irrégulier qu’amoral, a fait le pari que les assurés, un genou à terre, n’auront pas la force et les moyens d’ester en justice. Je laisse la Justice et nos magistrats trancher ce combat , même si je ne perds pas espoir que sous l’impulsion de Messieurs Thomas Bubler (Directeur Général Axa) et Jacques de Peretti (Directeur Général Axa France) Axa honore ses obligations contractuelles."
Les suites de cette affaires seront à lire sur Fine Dining Lovers.
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